Voulez-vous engager une femme de ménage à domicile ? Vous pouvez avoir droit à différents types d’avantages liés à l’emploi, tels que des incitations fiscales, des subventions pour les cotisations de sécurité sociale, des subventions pour le nettoyage de la CAF et du CESU. Mais Comment utiliser le CESU pour payer une femme de menage ?
Qu’est-ce que le CESU ?
Le CESU (chèque emploi service universel) est un système par lequel un particulier employeur inscrit pour rémunérer et payer leurs agents de nettoyage à domicile, qu’ils soient employés directement ou par l’intermédiaire d’une société affiliée ou d’une entreprise de ménage.
Il existe deux types d’épurateurs CESU :
- Déclaratif : en CESU déclaratif, le processus d’embauche de travail peut être supprimé et/ou raccourci dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’un contrat est signé avec un nettoyeur (aux frais de l’EESU).
- Préfinancé : le CESU préfinancé est un instrument de paiement indique clairement le nom du bénéficiaire (personne physique), a une valeur nominale en euros et est utilisé, comme les bons alimentaires, pour des services ménagers tels que le nettoyage et le repassage, et non pour de la nourriture.
Comment puis-je obtenir un CESU en tant que femme de ménage ?
Le particulier employeur privé peut adhérer au régime CESU en s’inscrivant comme membres :
- A partir du formulaire « papier » : à la banque (gratuit) ou auprès de l’URSSAF de votre lieu de résidence.
- « En ligne »
Informations utiles : Vous pouvez vous inscrire pour travailler à domicile auprès de Chèque emploi service universel et déclarer votre salaire directement en ligne, ce qui vous offre un avantage en termes impot.
Les aspects sociaux de CESU lors du recrutement de femme de ménage
Si l’employeur utilise un chéquier ECES « papier », le salaire de l’agent d’entretien sera payé par chèque à partir de ce chéquier :
- Le chèque ECES est émis à l’image d’un chèque bancaire ordinaire et contient le salaire net (à l’exclusion de la part de l’employeur et de la part de l’employé) et 10 % des congés payés.
- Une fois remis au nettoyeur, il est encaissé comme un chèque ordinaire.
Dans les 15 jours suivant le paiement (ou le mois d’emploi si l’agent d’entretien ou le salarié travaille régulièrement pour le même employeur privé), la partie concernant la sécurité sociale doit être remplie et envoyée au CNCESU.
Chaque année, le CNCESU envoie (ou met en ligne sur le site personnel du CNCESU) une déclaration fiscal à chaque entreprise indiquant le montant des paiements versés au salarié et la somme des cotisations sociales retenues. Cette déclaration est utilisée pour remplir la déclaration de rétributions et certifier le crédit d’impôt.
Si le CESU pour femme de ménage prévoient bulletin de paie et contrat
La loi sur le travail à déclarer stipule que les nettoyeurs des particuliers employeurs sont exemptés du paiement des contrats et des salaires s’ils ne sont pas employés pendant plus de 3 mois :
- 8 heures par semaine
- Pendant quatre semaines consécutives durant la même année.
CESU femme de ménage à domicile : Quels sont les services pour lesquels je peux les utiliser ?
Les CESU peuvent être utilisés pour :
- Services de nettoyage et/ou de repassage :
Organismes agréés par l’Assemblée générale (entreprises ou associations offrant des services personnalisés).
Types d’accords de partenariat approuvés.
Qu’est-ce qu’une femme de nettoyage CESU ?
Une femme de ménage CESU est un livret contenant différents chèques (CESU « déclarés ») ou bons d’achat (CESU « préfinancés »), chacun ayant son propre volet social.
Chaque chèque social contient les informations suivantes :
- Employeur : prénom, nom, adresse et numéro d’employeur.
- Employés : nom, prénom, adresse et numéro d’assurance nationale
- Les services de nettoyage et/ou de repassage et les cotisations de sécurité sociale correspondantes.
- Date et signature de l’employeur.
